Organisation du Centre Hospitalier de Pontarlier

	Vos Droits
		La confidentialité des informations vous concernant
		Les professionnels du Centre Hospitalier sont soumis au respect du secret professionnel : ils ne peuvent divulguer aucune information à votre sujet sans votre accord, sauf exceptions prévues par la loi (déclaration obligatoire de certaines maladies, signalement en cas de danger...)
		Si vous refusez que les membres de votre entourage soient informés de votre présence à l'hôpital ou de votre état de santé, faites le savoir à l'équipe médicale.
		Par ailleurs, l'établissement dispose de fichiers informatiques nominatifs gérant des informations médicales ou administratives vous concernant. Ces fichiers sont protégés par le secret et sont soumis au contrôle de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vous pouvez demander l'accès à ces données pour information ou rectification et vous opposer à ce que certaines informations soient diffusées à des tiers.

		L'information sur votre état de santé et vos soins
		Votre médecin hospitalier et le personnel soignant de l'établissement s'engagent, chacun à son niveau de compétence, à vous communiquer des informations simples, accessibles et loyales sur votre état de santé, sur les actes médicaux envisagés avec les avantages et les risques qu'ils comportent, ainsi que sur le diagnostic et les progrès du traitement. N'hésitez pas à les interroger, ils sont à votre écoute.
		Lors de ces entretiens, vous pouvez vous faire accompagner de la personne de confiance que vous avez désignée.

		Votre accord pour les soins
		Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement.
		Dans certains cas prévus par la législation, vous devrez remplir un document spécifique qui mentionne que vous acceptez l'acte médical en toute connaissance des avantages et des risques qui y sont attachés. Cette formalité ne dégage pas pour autant le médecin de ses responsabilités en matière de sécurité de l'acte.

		Votre autorisation concernant les personnes en formation
		L'hôpital de Pontarlier est un lieu de stage habituel pour les internes en médecine, les étudiants en soins infirmiers, les élèves aides-soignants, les étudiants cadre de santé, les élèves sages-femmes, les étudiants en psychologie, et autres formations diverses.
		Vous êtes libres d'accepter ou de refuser leur présence pour vos soins.

		Le respect des croyances
		L'hôpital respecte toutes les croyances religieuses. Si votre pratique religieuse vous interdit certains aliments, signalez-le à l'équipe soignante.
		Pour contacter un représentant du culte, veuillez vous renseigner auprès du personnel.

		La liberté d'exprimer votre opinion
		Votre avis nous est utile pour améliorer la qualité des soins à l'hopital de Pontarlier : nous vous invitons à remplir le questionnaire de sortie ci-joint et à le remettre sous enveloppe dans la boîte aux lettres du service. Ce questionnaire est anonyme, mais vous pouvez inquer vos coordonnées si vous souhaitez une réponse. L'hôpital réalise également des enquêtes de satisfaction dans le cadre de sa démarche qualité.
		Les avis exprimés sont traités par le Directeur de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge.

		L'accès aux informations contenues dans votre dossier médical
		Les informations utiles au diagnostic et au suivi du traitement sont partagées entre les professionnels qui assurent vos soins et sont notées dans le dossier médical. Après votre sortie, le dossier est archivé, sous la responsabilité du directeur de l'hôpital, selon la réglementation en vigueur. Si vous êtes majeur, vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier en adressant une demande écrite au Directeur et en précisant votre identité, les éléments qui vous intérressent et les modalités que vous choisissez : envoi de copies à votre domicile ou au médecin de votre choix, consultation sur place, rencontre du médecin qui s'est occupé de vous, d'un de ses confrères ou d'un médecin de la Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité des Soins. Le délai d'accès est de 2 à 8 jours pour un dossier de moins de 5 ans, 2 mois pour un dossier de plus de 5 ans. Pour faciliter vos démarches, un formulaire spécial est disponible auprès des secrétaires médicales.
		La consultation sur place est gratuite. Les copies vous seront facturées selon les tarifs réglementaires, avec, en cas d'envoi à domicile, les frais de recommandé.
		Si vous ne précisez pas votre choix quant aux modalités d'accès, votre dossier sera laissé en attente auprès du médecin qui s'est occupé de vous. Les médecins peuvent conseiller la présence d'une tierce personne au moment de la consultation du dossier : vous pouvez refuser cet accompagnement. Dans le cas d'une hospitalisation sous contrainte en psychiatrie, ils peuvent éstimer qu'une présence médicale est nécessaire. Si vous refusez cet accompagnement, la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques sera saisie et son avis devra être respecté. Dans ce cas, le délai d'accès au dossier est de 2 mois. Pour un majeur sous tutelle, la demande de dossier doit être écrite par le tuteur, accompagné des justificatifs nécessaires. Dans le cas d'un mineur, les titulaires de l'autorité parentale ont la possibilité d'accéder au dossier de l'enfant si celui-ci ne s'y est pas opposé. Le dossier d'une personne décédée n'est consultable que par les ayant droit, sous certaines conditions, et notamment, que la personne ne s'y soit pas opposée de son vivant.
		Votre Dossier contient des informations condifentielles vous concernant : il vous appartient ensuite de décider ou non de les transmettre aux personnes n'ayant pas l'autorisation légale d'y accéder (employeur, assureur, banquier....)

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	Vos Devoirs
	Le respect des consignes de sécurité
		la sécurité incendie
		Il est formellement interdit de fumer dans l'hôpital en raison des risques d'incendie et d'explosion liés à la présence d'oxygène.
		Pour les personnes autorisées sur le plan médical, des espaces fumeurs sont réservés en différents lieux du Centre Hospitalier : renseignez vous auprès de l'équipe soignante. En cas d'incendie, respectez les consignes qui vous seront communiquées. Si vous constatez un début d'incendie dans votre chambre, faites le 5018 et prévenez l'équipe soignante.

		La sécurité routière
		Les règles de conduite automobile s'appliquent dans l'enceinte de l'hôpital.

		La sécurité des dispositifs médicaux
		Les téléphones portables doivent être impérativement éteints dans l'enceinte de l'établissement de soins de l'hôpital.
		en effet, même en veille, votre portable peut perturber les dispositifs médicaux fonctionnant avec des systèmes électroniques et entraîner des risques pour les malades pour lesquels ils sont utilisés.

		La lutte contre les dépendances
		L'apport et la consommation d'alcool et de drogues dont interdits à l'hôpital.

		Le respect du matériel
		Le matériel de l'hôpital est coûteux. Il est à votre disposition mais aussi sous votre garde. Ne le détériorez pas, ne l'emportez pas et évitez tout gaspillage.

		Le respect de votre voisinage
		Afin de préserver le bien-être et le repos de tous, il vous est demandé de respecter les règles d'hygiène et de limiter les nuisances liées au bruit occasionné par un volume trop élevé de la télévision ou de la radio, et des présences trop nombreuses ou prolongées dans votre chambre...

		Le respect des professionnels
		Les médecins et l'ensemble des professionnels de l'hôpital de Pontarlier ont le souci de votre confort et de votre sécurité tout au long de votre séjour. Les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrage envers l'un d'entre eux sont punissables par la loi conformément aux dispositions du code pénal.

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	Charte du patient hospitalisé
		le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies, il est adapté aux personnes handicapées.

		les établissement de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.

		L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

		Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.

		Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

		Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.

		La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

		Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitlisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

		Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier, notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement.

		Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.

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