•   Les conditions générales :

Votre sortie sera décidée par un médecin en fonction de l’amélioration de votre état de santé. Avant votre départ, il vous remettra les documents nécessaires à la poursuite de vos soins et à la prise en charge sociale (ordonnance, arrêt de travail, certificats médical d’hospitalisation…).
Si vous le demandez, des copies d’éléments du dossier médical établi lors de votre séjour peuvent vous être remises afin d’assurer le suivi des soins par votre médecin traitant. Sinon, celui-ci recevra un courrier retraçant les éléments essentiels de votre prise en charge à l’hôpital.

N’oubliez pas les documents médicaux personnels que vous avez transmis à l’équipe à votre arrivée ainsi que les objets déposés au coffre. Attention : si des objets ont été déposés à la trésorerie municipale, il vous faudra prendre rendez-vous pour les récupérer.

• Les modes de sortie particuliers :

Des permissions de sortie provisoire peuvent être autorisées sur prescription médicale.
Si vous voulez sortir contre l’avis médical, vous devrez remplir et signer une décharge de responsabilité.
Un mineur ne peut quitter l’hôpital qu’en compagnie du titulaire de l’autorité parentale.

• Les moyens de transport :

Si votre état de santé le justifie, votre transport sera assuré en V.S.L.(Véhicule Sanitaire Léger) ou en ambulance. Vous avez le libre choix de votre ambulancier. Une liste est à votre disposition dans le service. Demandez au médecin qu’il vous fournisse un certificat médical de transport. Ce document est nécessaire pour le remboursement auprès de votre caisse.

• Les formalités administratives :

 Avant de quitter l’établissement, vous devrez vous rendre :

- Au bureau des entrées pour la clôture de votre dossier et pour obtenir votre bulletin de séjour qui peut vous être demandé par votre employeur et votre assurance.

- À l’accueil si vous devez encore régler les frais de téléphone.

 

Les frais d’hospitalisation

• Les frais liés à un séjour de l’hôpital comprennent :

- Le prix de journée : son montant est arrêté par le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.

- Le forfait journalier : supplément dont le montant est fixé au niveau nationnal.`

- Les autres prestations (repas accompagnant, chambre particulière demandée pour des raisons de confort, téléphone, copie de documents) : elles sont en principe à votre charge. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle complémentaire pour savoir ce qu’elle rembourse.

- Certains médecins exercent une activité libérale au sein de l’établissement, les dépassements d’honoraires doivent leur être réglés directement.

 

• Les modalités générales de prise en charge :

Votre caisse d’assurance maladie prend en charge 80% du prix de journée.
Vous devrez régler les 20% restant et le forfait journalier. Si vous avez une mutuelle complémentaire, celle-ci règle les 20% à votre place ainsi que, éventuellement, le forfait journalier.

Les cas de prise en charge à 100% :

- à partir du 31eme jour d’hospistalisation

- selon la nature de l’intervention chirurgicale (liste définie par les textes)

- lorsque l’hospitalisation est en rapport avec une affection particulière reconnue à 100%

- lors d’une maternité

- pour les nouveaux-né jusqu’à leur 31eme jour

- lors d’une maladie professionnelle

- lors d’un accident de travail reconnu

- pour les anciens combattants et victimes de guerre

- pour les bénéficiaires du régime local d’Alsace-Lorraine

 

•   Si vous êtes frontalier :

Si votre assurance a passé une convention avec l’établissement, elle réglera directement vos frais de séjour.
Sinon vous devrez faire l’avance de vos frais

Si vous devez supporter tout ou partie de vos frais de séjour, il vous sera demandé une provision dès votre admission.